La fiscalité de la création d'entreprise
Choix du statut, financement, apports au capital, aides fiscales : structurez votre projet pour partir sur de bonnes bases.
Trouver la bonne idée et structurer son projet
Il vous faut tout d'abord trouver la bonne idée, la transformer en projet, puis en entreprise avec une étude de marché sérieuse. S'enchaînent ensuite l'élaboration des prévisions financières, la rédaction du business plan, le choix d'un statut juridique (entreprise individuelle, sociétés, SCOP…) et les formalités d'immatriculation nécessaires à l'exercice de votre activité en toute légalité.
Financer la création de votre entreprise
Trouver le bon financement pour votre entreprise est une étape majeure : faut-il préférer un capital élevé ou un financement par endettement ? Les apports au capital de la société peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le passage par le crowdfunding peut également constituer une solution. Vous pouvez bénéficier d'aides fiscales et/ou retirer sans fiscalité des avoirs de votre PEA pour financer la création.
Apports au capital : quelle fiscalité ?
Lors de la création de la société, les apports en numéraire ou en nature de biens mobiliers (brevet, marque, licence…) sont exonérés de droits d'enregistrement. En cas d'apport d'un immeuble, les droits d'enregistrement peuvent aller jusqu'à 5 %, sauf engagement de conservation des titres reçus pendant trois ans. L'apport peut également engendrer une plus-value imposable chez l'apporteur, notamment au taux de 19 % pour un bien immobilier auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2 %.
JEI, start-up et statut d'auto-entrepreneur
Fiscalement, une JEI (Jeune Entreprise Innovante) peut être très intéressante grâce à ses dispositifs d'exonération. Pour les projets plus modestes, le statut d'auto-entrepreneur offre des formalités simples, une exemption de TVA, de faibles charges sociales et une fiscalité allégée. Enfin, vous pouvez mettre en place un système d'intéressement (PEE, PER) ou de motivation des dirigeants via les stock-options ou les BSPCE.
Les étapes clés
Un projet de création d'entreprise ?
Sécurisez votre montage juridique et fiscal avec un bilan fiscal Chef d'entreprise.