La fiscalité du crowdfunding
Crowdlending, crowdequity, PEA-PME : comprendre la fiscalité du financement participatif pour porteurs de projet et investisseurs.
Qu'est-ce que le financement participatif ?
Le financement participatif (crowdfunding) est un mode de financement de projets par le public. Des plateformes dédiées jouent le rôle d'intermédiaire entre des porteurs de projets et des particuliers désireux de les financer. Plusieurs modèles existent : le prêt (crowdlending), l'investissement au capital de la société (crowdequity), le don avec ou sans contrepartie.
Crowdlending — le prêt rémunéré
Lorsque le particulier prête à une entreprise contre intérêts, ces intérêts sont des produits de placement à revenu fixe : prélèvements sociaux puis flat tax (PFU) de 12,8 %, avec option pour le barème progressif. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence (N-2) ne dépasse pas 25 000 € (seul) ou 50 000 € (couple) peuvent demander, avant le 30 novembre, une dispense de prélèvement à la source.
Crowdlending — le prêt non rémunéré
Sans intérêt, pas d'impôt sur le remboursement de la somme prêtée. Pour un particulier, le prêt sans intérêts à une entreprise est admis. En revanche, l'administration considère anormal qu'un entrepreneur-investisseur prête sans intérêts : il sera imposé sur les intérêts qu'il aurait normalement dû percevoir.
Imputation des pertes en capital
Pour les prêts consentis depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, il est possible de déduire les pertes en capital du montant imposable des intérêts générés par d'autres opérations de financement participatif, à condition que la créance soit définitivement irrécouvrable. La perte est imputable sur les intérêts perçus la même année ou les 5 années suivantes.
Crowdequity — investissement au capital
Le particulier investit au capital d'entreprises qu'il souhaite financer. Les titres peuvent générer des dividendes et/ou des plus-values à la cession. L'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % (25 % dans certaines périodes) du montant investi, dans la limite de 50 000 € (seul) ou 100 000 € (couple), soumise au plafonnement des niches fiscales. L'entreprise doit répondre à la définition de PME et les titres doivent être conservés au moins 5 ans.
Crowdequity dans un PEA / PEA-PME
L'investisseur peut placer ses titres sur un PEA (plafond 150 000 €) ou un PEA-PME (plafond 75 000 €) — au lieu de la réduction d'impôt. Au terme de 5 ans : exonération d'IR sur les dividendes (réinvestis) et sur les plus-values de cession, mais les prélèvements sociaux restent dus. Solution privilégiée pour les entreprises à fort potentiel de valorisation.
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