Motiver vos équipes avec le PEE
Plan d'Épargne Entreprise : un dispositif d'épargne salariale collectif, souple et fiscalement avantageux pour fidéliser et motiver vos collaborateurs.
Qu'est-ce que le PEE ?
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, un portefeuille titres. Il est facultatif pour l'entreprise et pour le salarié. Les versements du salarié peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise. Pendant la période de blocage, le salarié peut réaliser des arbitrages entre fonds.
Avantages du PEE
Pour l'entreprise : abondement déductible des bénéfices, exonérations partielles de taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participations à la formation et à l'effort de construction. Pour le salarié : fiscalité avantageuse liée au blocage des sommes (5 ou 10 ans selon les plans), exonération d'impôt sur le revenu de l'abondement et des intéressements affectés au PEE, exonération des plus-values et revenus au déblocage (seuls les prélèvements sociaux restent dus).
Entreprises et salariés concernés
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique (hors État, collectivités, hôpitaux publics, EPA). Tous les salariés peuvent en bénéficier, avec une condition d'ancienneté maximale de 3 mois. Les anciens salariés retraités peuvent continuer à verser (sans abondement).
Comment alimenter votre PEE
Versements volontaires (plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle, incluant les arbitrages depuis le CET et les actions gratuites affectées). Intéressement (considéré comme versement volontaire, ouvre droit à l'abondement). Participation (peut être affectée au PEE quand le règlement le prévoit, hors plafond de 25 %). Abondement de l'entreprise : facultatif, jusqu'à 2 300 € par an et par salarié (4 140 € en titres de l'entreprise), sans dépasser le triple des versements du salarié.
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
La PPV peut être placée sur un PEE. Dans ce cas, exonération d'impôt sur le revenu si la durée de blocage et les plafonds sont respectés : 3 000 € en règle générale, jusqu'à 6 000 € en présence d'un dispositif d'intéressement / participation, d'un organisme d'intérêt général ou pour des travailleurs handicapés en ESAT. Le salarié dispose de 15 jours pour demander l'affectation au PEE.
Indisponibilité et cas de déblocage anticipé
Indisponibilité minimale de 5 ans en contrepartie des avantages fiscaux. Déblocage anticipé sans perdre l'avantage fiscal dans plusieurs cas : mariage ou PACS, naissance ou adoption d'un 3ᵉ enfant, divorce / séparation, invalidité, décès, cessation du contrat de travail, création ou reprise d'entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement. La demande doit en principe être formulée dans les 6 mois suivant l'événement.
Cas particulier : stock-options et actions gratuites
Les fonds du PEE peuvent financer la levée de stock-options : les actions souscrites sont immédiatement placées dans le PEE pour 5 ans (sans déblocage anticipé hors décès). Cette opération ne déclenche que les prélèvements sociaux ; au terme des 5 ans, la plus-value de cession est exonérée d'IR. Les actions gratuites peuvent également alimenter le PEE sous conditions (délais d'acquisition et de conservation, plafond de 7,5 % du PASS, attribution à l'ensemble des salariés).
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