Réduire les droits de succession
Les huit leviers à connaître pour transmettre votre patrimoine en payant le moins de droits possible.
1. Anticiper par la donation
La donation est l'outil le plus efficace pour transmettre par anticipation. Les abattements se renouvellent tous les 15 ans : un couple peut ainsi transmettre 200 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise de droits, voire davantage en cumulant avec le don familial de somme d'argent (31 865 € supplémentaires si le donateur a moins de 80 ans).
2. Démembrer la propriété
La donation avec réserve d'usufruit permet de ne taxer que la valeur de la nue-propriété, calculée selon l'âge du donateur (par exemple 50 % de la valeur en pleine propriété entre 61 et 71 ans). Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété en franchise totale de droits.
3. L'assurance-vie
Les capitaux décès d'un contrat d'assurance-vie alimenté avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d'une taxation forfaitaire à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, seules les primes versées sont taxables aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 €, les produits étant exonérés.
4. La donation-partage
La donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation et évite les conflits ultérieurs entre héritiers. Aucun rapport à la succession n'est dû, ce qui sécurise et simplifie la transmission.
5. Le pacte Dutreil
Pour les chefs d'entreprise, le pacte Dutreil offre un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, cumulable avec une réduction de droits de 50 % lorsque la donation est faite en pleine propriété avant 70 ans.
6. La SCI familiale
La société civile immobilière facilite la transmission progressive de parts (avec décote pour minorité, illiquidité), permet d'organiser la gouvernance familiale et de combiner démembrement et donations successives.
7. Le contrat de capitalisation
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral, mais il peut être donné en démembrement avec une fiscalité avantageuse, le nu-propriétaire récupérant la pleine propriété en franchise de droits au décès de l'usufruitier.
8. Le legs aux œuvres et associations
Les legs consentis à des associations reconnues d'utilité publique, fondations et organismes d'intérêt général sont totalement exonérés de droits et peuvent réduire l'assiette taxable globale en réduisant la part transmise aux héritiers les plus éloignés (taxés à 55 ou 60 %).