La Société Civile de Portefeuille
Un outil patrimonial et fiscal puissant pour détenir, gérer et transmettre un portefeuille de valeurs mobilières.
Bon à savoir
La Société Civile de Portefeuille (SCP) est une société de personnes dont l'objet est de détenir et de gérer un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non. Elle est souvent utilisée dans le cadre des sociétés holding pour acquérir et contrôler des sociétés et participations (option IS).
Pourquoi créer une SCP ?
La création d'une SCP présente des intérêts patrimoniaux et fiscaux majeurs. Elle possède les mêmes caractéristiques de fonctionnement qu'une SCI, mais adaptée aux valeurs mobilières. La SCP est un outil particulièrement efficace de stratégie matrimoniale, de transmission anticipée du patrimoine familial ou de transmission successorale.
La SCP, pour éviter l'indivision
Le recours à une SCP simplifie et clarifie la gestion par rapport à l'indivision. Dans l'indivision, les décisions dépassant la conservation des biens nécessitent en principe la majorité des 2/3 voire l'unanimité — source fréquente de blocage. Dans la SCP, le gérant peut accomplir tous les actes entrant dans l'objet social, et les pouvoirs s'aménagent très souplement.
La SCP écarte également le risque d'action en partage : un indivisaire peut à tout moment demander la sortie de l'indivision, ce qui contraint les autres à racheter ses parts. Dans la société civile, la dissolution n'est prononcée que pour « justes motifs ».
La SCP, outil de transmission
La SCP facilite la réalisation de la donation en réalisant juridiquement un partage tout en maintenant l'unité économique des actifs transmis. Elle permet ainsi une donation-partage sans casser l'unité juridique des actifs financiers sous-jacents.
Elle réduit l'assiette taxable de la donation : la donation de parts entraîne une taxation du seul actif net (prise en compte du passif social) et permet l'application d'une décote (illiquidité, restriction à la cession, perte de maîtrise sur la gestion).
Deux avantages supplémentaires :
- Réserve d'usufruit : l'apport en SCP permet de conserver l'usufruit avec un pouvoir de gestion étendu et l'accès aux produits de cession (vs revenus seulement en détention directe).
- Paiement fractionné des droits de succession : les parts de société civile permettent de porter le délai du fractionnement de 5 à 10 ans.
SCP à l'IR ou à l'IS ?
Les associés ont le choix entre l'imposition à l'IR (transparence) ou à l'IS (capitalisation).
À l'IR
Tous les bénéfices sont imposés qu'ils soient distribués ou non. Les revenus et plus-values sont considérés acquis par les associés au jour de l'encaissement par la SCP.
À l'IS
Imposition à l'IS au niveau de la société, puis imposition des dividendes versés aux associés. L'option permet de capitaliser les revenus sans imposition immédiate des associés en cas de mise en réserve.
Le choix dépend du taux marginal d'imposition des associés, de la nature des titres apportés et des stratégies patrimoniales recherchées.
À retenir
- Outil de gestion souple, alternative à l'indivision.
- Décote de valorisation lors de la transmission des parts.
- Donation-partage de parts sans casser l'unité économique du portefeuille.
- Réserve d'usufruit étendue (gestion + produits de cession).
- Fractionnement des droits de succession porté à 10 ans.
- Choix IR/IS selon la stratégie de capitalisation ou de distribution.