Rémunération du cadre

Le régime de base des traitements et salaires

Les traitements et salaires sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, soit par le biais d'une déduction forfaitaire de 10 %, soit pour leur montant réel et justifié, selon le choix du contribuable. Depuis 2019, l'employeur prélève à la source l'impôt sur vos salaires, avec une régularisation annuelle en septembre.

Les avantages en nature

Les avantages en nature peuvent prendre différentes formes : mise à disposition d'un logement ou d'un véhicule, prise en charge de dépenses de nourriture, fourniture de marchandises affectées aux besoins personnels du salarié. Cette mise à disposition doit être opérée gratuitement ou avec une retenue inférieure à la valeur réelle, la différence constituant l'avantage en nature.

Les avantages en nature sont imposables au même titre que la rémunération principale. Les règles d'évaluation sont alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, quel que soit le niveau de rémunération.

La déduction forfaitaire de 10 %

Si l'option pour les frais réels n'est pas exercée, la déduction forfaitaire de 10 % s'applique automatiquement sur le montant brut des salaires imposables, sans justificatif. Elle couvre l'ensemble des dépenses professionnelles courantes : frais de trajet domicile-travail, frais de restauration sur le lieu de travail, frais de documentation et de mise à jour des connaissances liés à l'activité.

L'option pour les frais réels

Si le montant des frais professionnels engagés est supérieur au forfait de 10 %, il peut être intéressant d'opter pour la déduction des frais réels. Cette option exige la conservation des justificatifs et exclut le forfait. Pour être déduites, les dépenses doivent avoir un caractère professionnel et être justifiées.

Principaux postes admis en frais réels :

• • Frais de transport domicile-travail (dans la limite de 40 km aller, sauf circonstances particulières), évalués au réel ou au barème kilométrique publié chaque année ;
• • Frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail lorsque le salarié ne peut rentrer à son domicile ;
• • Frais de déplacement professionnel, missions, congrès et tournées ;
• • Frais de double résidence rendus nécessaires par des raisons professionnelles (mobilité, conjoint, PACS) ;
• • Frais de déménagement, formation, recherche d'emploi, documentation, locaux professionnels, matériel et mobilier, frais vestimentaires, cotisations professionnelles, intérêts d'emprunt pour l'acquisition de titres de l'entreprise, etc.

Et en cas d'expatriation ?

Les traitements et salaires rémunérant une activité exercée en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France, sont soumis à une retenue à la source dont le barème est revalorisé chaque année. La retenue calculée au taux de 12 % est libératoire de l'IR ; celle au taux de 20 % ne l'est pas et s'impute sur l'impôt dû.

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source est appliqué directement sur la paie. En cas de changement de situation susceptible d'entraîner une variation du taux d'imposition, le salarié peut actualiser son taux en cours d'année. Les avantages fiscaux donnés sous forme d'abattement (déduction des frais professionnels, pensions alimentaires) sont intégrés automatiquement au taux. Une déclaration annuelle reste obligatoire au mois de mai suivant pour régularisation.

Fiscalité des bonus et primes variables

Les bonus et primes variables sont, dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaires avec déduction des frais professionnels. Avec le prélèvement à la source, le bonus est versé net d'impôt sur le revenu.

Dans certaines situations, ils peuvent être traités en tant que revenus exceptionnels. À noter également que certains bonus peuvent être matérialisés en stock-options ou en actions gratuites : dans ce cas, ils sont imposés au titre de l'année de cession des actifs s'ils respectent les conditions d'indisponibilité.

Le cas des revenus exceptionnels

Un revenu est exceptionnel à la fois par sa nature et par son montant. Exemples de revenus exceptionnels par leur nature :

• • gratifications supplémentaires versées pour services exceptionnels ;
• • distribution de réserves d'une société ;
• • remboursement de rachats de cotisations retraite (années d'études ou incomplètes) ;
• • plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d'un dirigeant de PME.

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d'une activité professionnelle ne sont pas qualifiés d'exceptionnels, même si leur montant varie fortement d'une année à l'autre. Le système du quotient peut alors être demandé pour atténuer la progressivité de l'impôt.

Indemnités pour dépenses personnelles

Lorsqu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'exonération pour frais d'emploi, les indemnités ou allocations allouées par l'employeur au salarié pour couvrir ses dépenses personnelles sont imposables — qu'elles soient forfaitaires ou qu'il s'agisse de remboursements (y compris lorsque l'entreprise se substitue au salarié pour le paiement du loyer personnel ou des impôts personnels).

Primes versées en cas de détachement à l'étranger

Les salariés détachés à l'étranger peuvent bénéficier d'une exonération partielle des primes d'expatriation versées par l'employeur pour compenser les sujétions liées à l'éloignement familial et aux difficultés du travail, à la triple condition :

• • d'être versées en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;
• • d'être justifiées par un déplacement nécessitant une résidence d'au moins 24 heures dans un autre État ;
• • d'être déterminées préalablement aux séjours, en rapport avec le nombre, la durée et le lieu des séjours et avec la rémunération versée hors suppléments.

Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de la rémunération de référence.