Investir dans l'or : quelle fiscalité ?
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 % ou régime des plus-values à 36,2 % avec abattement : tout comprendre avant d'acheter ou de revendre de l'or.
En résumé
- La vente d'or, d'argent ou de platine par un particulier est soumise par défaut à la taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de vente (11 % + 0,5 % de CRDS).
- Option possible pour le régime des plus-values sur biens meubles : 36,2 % (19 % IR + 17,2 % PS) sur le gain réel.
- Abattement de 5 % par an au-delà de la 2ᵉ année : exonération totale après 22 ans de détention.
- L'option exige de justifier le prix et la date d'acquisition d'un bien individualisé (facture, certificat, numéro).
- Exonérations : ventes à des musées ou collectivités publiques, exportations par des non-résidents sous conditions.
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux
La cession ou l'exportation de métaux précieux réalisée en France est soumise à une taxe forfaitaire calculée sur le prix de vente ou la valeur en douane. Pour les particuliers, cette taxation se substitue au régime classique d'imposition des plus-values. Elle s'applique quel que soit le montant de la transaction et concerne notamment :
- l'or, y compris l'or platiné ;
- l'argent et le platine ;
- les déchets et débris de métaux précieux ;
- les pièces d'or frappées après 1800 (les pièces antérieures étant généralement considérées comme des objets de collection).
Les biens peuvent être détenus à l'état brut, semi-ouvré ou sous forme de résidus.
Taux applicable : 11,5 %
Les ventes, exportations et opérations assimilées (échanges, apports, etc.) supportent une taxe de 11 % du prix de cession, majorée de 0,5 % de CRDS, soit une imposition globale de 11,5 %.
Qui paie la taxe ?
En principe, la taxe est due par le vendeur ou l'exportateur. Lorsqu'un intermédiaire participe à l'opération pour le compte du vendeur, celui-ci est chargé du paiement et des obligations déclaratives correspondantes.
Cas d'exonération
- les ventes réalisées au profit de musées de France, musées nationaux, collectivités publiques, bibliothèques nationales ou services d'archives publics ;
- les exportations temporaires non assimilées à une vente ;
- les exportations effectuées par des non-résidents pouvant justifier de leur qualité de non-résident fiscal français et d'une importation antérieure en France ou d'une acquisition auprès d'un professionnel établi en France ayant déjà supporté la taxe.
| Opération | Régime fiscal |
|---|---|
| Vente par un particulier résident ou non-résident | Taxe forfaitaire applicable |
| Exportation par un résident français | Taxe forfaitaire applicable |
| Exportation par un non-résident | Exonération sous conditions |
Option pour le régime des plus-values
Les particuliers fiscalement domiciliés en France peuvent choisir, sous conditions, d'être imposés selon le régime des plus-values sur biens meubles. Seule la plus-value effectivement réalisée est alors imposée : 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % sur la plus-value nette.
Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième s'applique, ce qui permet une exonération totale après 22 ans.
Quand l'option est-elle intéressante ?
- lorsque le métal précieux est détenu depuis longtemps ;
- lorsque la plus-value réalisée est faible ;
- lorsqu'une moins-value est constatée : aucune imposition n'est alors due.
Conditions pour opter
Le contribuable doit démontrer soit le prix et la date d'acquisition du bien, soit une durée de détention supérieure à 22 ans. Justificatifs admis : facture d'achat, inventaire établi par un commissaire de justice, contrat d'assurance, ou tout document identifiant précisément le bien et sa date de détention.
Attention : le bien doit pouvoir être individualisé (numéro, certificat, emballage scellé, compte de dépôt identifié, gravure spécifique…). À défaut, l'option pour le régime des plus-values ne pourra pas être exercée.
Modalités déclaratives
Le vendeur ou l'exportateur dépose une déclaration spécifique permettant soit le calcul de la taxe forfaitaire, soit l'exercice de l'option pour le régime des plus-values. Lorsqu'un intermédiaire intervient, il effectue généralement les formalités au nom du vendeur.
Vous revendez un lingot d'or ?
Exemples chiffrés, formulaires 2091-SD et 2048-M-SD, choix entre taxe forfaitaire et plus-value.
Fiscalité de la cession d'un lingot d'orÀ retenir
- Taxe forfaitaire : 11,5 % du prix de vente, quelle que soit la plus-value.
- Option pour le régime des plus-values : 36,2 % sur le gain réel.
- Exonération totale après 22 ans de détention sous le régime des plus-values.
- Justificatifs d'acquisition indispensables pour exercer l'option.
- Voir aussi : tous les placements financiers.
Questions fréquentes
Q.Quel est l'impôt sur la vente d'or en 2026 ?
Par défaut, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 % du prix de vente (11 % + 0,5 % de CRDS), quelle que soit la plus-value réalisée.
Q.Peut-on être imposé sur la plus-value plutôt que sur le prix de vente ?
Oui, un particulier domicilié en France peut opter pour le régime des plus-values sur biens meubles (36,2 %) s'il justifie du prix et de la date d'acquisition d'un bien individualisé.
Q.Au bout de combien de temps la vente d'or est-elle exonérée ?
Sous le régime des plus-values, un abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année conduit à une exonération totale après 22 ans de détention.
Q.Les pièces d'or anciennes sont-elles concernées ?
La taxe vise les pièces d'or frappées après 1800. Les pièces antérieures sont généralement considérées comme des objets de collection.