Quelle imposition s'applique à la cession d'un lingot d'or ?
Deux régimes possibles : la taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de vente ou l'imposition de la plus-value réelle avec abattement pour durée de détention.
En résumé
- Principe : taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de vente (article 150 VI du CGI), quelle que soit la plus-value.
- Option : régime des plus-values sur biens meubles à 36,2 %, avec abattement de 5 % par an après 2 ans.
- Exonération totale après 22 ans de détention sous le régime des plus-values.
- Formulaires : 2091-SD (taxe forfaitaire) ou 2048-M-SD (option plus-values). Paiement en espèces interdit.
- Sociétés à l'IS : plus-value imposée à l'IS selon le droit commun.
L'or physique continue d'attirer de nombreux épargnants en quête de diversification patrimoniale et de valeur refuge. Mais au moment de revendre un lingot, la question fiscale devient essentielle. En France, la cession d'un lingot d'or bénéficie d'un régime particulier, avec deux modes d'imposition possibles. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page Investir dans l'or : quelle fiscalité ?
La règle de principe : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Un particulier fiscalement domicilié en France qui cède un lingot d'or est en principe soumis à la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI du CGI : 11 % du prix de vente, auxquels s'ajoute 0,5 % de CRDS, soit 11,5 % du montant de la cession. L'administration ne cherche pas à connaître le gain réalisé : l'impôt est calculé directement sur le prix de vente.
Exemple
Un investisseur revend un lingot 80 000 €. Taxation : 80 000 € × 11,5 % = 9 200 €, peu importe que le lingot ait été acquis 20 000 €, 50 000 € ou 75 000 €.
L'alternative : le régime des plus-values sur biens meubles
Le vendeur peut renoncer à la taxe forfaitaire et opter pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, à condition de justifier de la date et du prix d'acquisition du lingot. À défaut, la taxe forfaitaire de 11,5 % s'applique automatiquement.
Seule la plus-value réelle est imposée : 19 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %. À partir de la troisième année, un abattement de 5 % par année de détention s'applique, jusqu'à l'exonération totale après 22 ans.
Exemple
- Achat 40 000 €, revente 90 000 € après 12 ans : plus-value de 50 000 €.
- Durée ouvrant droit à abattement : 10 ans, soit un abattement de 50 %.
- Plus-value taxable : 25 000 € × 36,2 % = 9 050 €.
- Taxe forfaitaire équivalente : 90 000 € × 11,5 % = 10 350 €.
Quelle solution choisir ?
Le choix dépend du montant de la plus-value, de la durée de détention et des justificatifs disponibles :
- la taxe forfaitaire est souvent avantageuse quand la plus-value est importante et la détention courte ;
- le régime des plus-values devient plus intéressant quand le lingot est détenu depuis longtemps ou que la plus-value est limitée.
Une simulation préalable permet d'identifier la solution la plus pertinente.
Les formalités déclaratives
- la vente doit être matérialisée par un contrat écrit ;
- le paiement en espèces est interdit ;
- le vendeur effectue lui-même la déclaration ;
- taxe forfaitaire : formulaire n° 2091-SD ;
- option pour les plus-values : formulaire n° 2048-M-SD.
Le cas d'un lingot découvert fortuitement
La découverte d'un lingot ne rend pas automatiquement son découvreur propriétaire. S'il constitue juridiquement un trésor, il est partagé entre l'inventeur et le propriétaire du terrain. Si le propriétaire légitime est identifié et prouve ses droits, le lingot doit lui être restitué.
Et pour les sociétés à l'impôt sur les sociétés ?
Pour les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, les lingots et pièces d'or constituent généralement des immobilisations de placement, sauf si leur achat-revente ou leur transformation relève de l'activité habituelle. Aucun régime spécifique n'est prévu : les plus-values sont soumises à l'IS selon le droit commun.
À retenir
- Taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de vente, simple à mettre en œuvre.
- Ou imposition de la plus-value réelle (36,2 %) avec exonération totale après 22 ans.
- Lingots anciens avec justificatifs : l'option plus-values est souvent un levier d'optimisation.
- Justificatifs perdus ou détention récente : la taxe forfaitaire reste souvent la plus simple.
La grande transmission des patrimoines attendue d'ici 2040 pourrait conduire de nombreuses familles à céder de l'or reçu par succession ou donation : anticiper la fiscalité évite les mauvaises surprises.
Questions fréquentes
Q.Combien d'impôt paie-t-on en revendant un lingot d'or ?
Par défaut, 11,5 % du prix de vente (taxe forfaitaire de 11 % + 0,5 % de CRDS). Exemple : 9 200 € pour une vente à 80 000 €.
Q.Comment opter pour le régime des plus-values ?
En justifiant la date et le prix d'acquisition du lingot et en déposant le formulaire n° 2048-M-SD. La plus-value est taxée à 36,2 % après abattement de 5 % par an au-delà de 2 ans.
Q.Quel formulaire pour la taxe forfaitaire sur l'or ?
Le formulaire n° 2091-SD. La vente doit faire l'objet d'un contrat écrit et le paiement en espèces est interdit.
Q.Un lingot détenu depuis plus de 22 ans est-il exonéré ?
Oui, sous le régime des plus-values, à condition de pouvoir prouver la durée de détention d'un bien individualisé.