Le revenu fiscal de référence
Indicateur clé utilisé par l'administration pour conditionner droits, exonérations et certaines impositions.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l'administration à partir des éléments déclarés par le contribuable. Il figure sur l'avis d'imposition ainsi que dans l'espace personnel sur impots.gouv.fr.
Le RFR correspond, schématiquement, au revenu net imposable au barème, majoré de certains revenus exonérés ou taxés à un taux proportionnel (plus-values mobilières et immobilières, revenus soumis à la flat tax, abattements spécifiques, revenus de source étrangère exonérés en France, etc.) et de certaines charges déductibles réintégrées (déduction PER, par exemple).
Évaluez votre IR et indirectement votre RFR.
Simulateur IRÀ quoi sert le RFR ?
- Déclenchement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au-delà de 250 000 € / 500 000 €.
- Éligibilité à de nombreuses exonérations sociales et fiscales (CSG à taux réduit pour les retraités, taxe d'habitation sur résidence secondaire dans certains cas, exonérations de taxe foncière).
- Accès à certaines aides et prestations (bourses scolaires, logement social, APL, primes diverses).
- Conditions d'éligibilité à plusieurs dispositifs d'investissement ou de défiscalisation.
Où le trouver ?
Le RFR figure en première page de l'avis d'imposition, dans le cadre « Vos références ». Il est également accessible dans l'espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Documents ». Il est calculé pour l'ensemble du foyer fiscal et pour l'année concernée.
Optimiser son RFR
Étant donné que de nombreux dispositifs sont conditionnés au RFR, certains arbitrages patrimoniaux (versement PER, étalement de plus-values, choix entre barème et flat tax) peuvent avoir un impact indirect sur l'éligibilité à des avantages futurs.