Les moins-values
Régime d'imputation des moins-values de cession de titres : sur les plus-values de même nature de l'année ou des 10 années suivantes.
Les plus-values et moins-values sur comptes-titres constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Elles sont soumises à la flat tax ou, sous conditions, au barème progressif et aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.
Calcul du gain net : prix de cession et prix d'acquisition
Le prix de cession s'entend, pour les titres cotés, du cours de bourse auquel la transaction est conclue. Il comprend toutes les charges et indemnités stipulées au profit du cédant ou d'un tiers et doit être diminué des frais et taxes acquittés par le cédant.
Le prix d'acquisition s'entend du prix pour lequel les titres ont été acquis, majoré des frais d'acquisition personnellement acquittés par le cédant.
Abattement pour durée de détention
Le gain net est calculé après imputation par le contribuable des moins-values de même nature subies au cours de la même année ou reportées sur les plus-values réalisées, avant tout abattement. L'abattement s'applique donc au solde obtenu, en fonction de la durée de détention des titres dont la cession a fait apparaître les plus-values subsistant après imputation des moins-values (CE, 12 novembre 2015 n° 390265).
Règles d'imputation des moins-values
- Imputables exclusivement sur les plus-values de même nature ;
- réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes ;
- Aucune imputation sur le revenu global n'est possible.
Selon une réponse ministérielle du 11 mai 2017, le contribuable est libre d'imputer ses moins-values sur les plus-values de son choix, mais il est tenu de toutes les utiliser sans pouvoir en garder en stock. Il ne peut donc pas choisir l'année d'imputation.
À retenir
- Moins-values mobilières ≠ moins-values immobilières (régimes distincts).
- Délai d'imputation : 10 ans.
- Imputation obligatoire dès qu'une plus-value de même nature existe.
- Pas d'imputation sur le revenu global.