La fiscalité des crypto-monnaies
Bitcoin, Ether, NFT, minage : panorama complet de l'imposition des actifs numériques en 2026.
Définition et champ d'application
Une crypto-monnaie est une monnaie électronique supportée par un réseau informatique décentralisé (la blockchain), dont le nombre d'unités en circulation est limité. Le régime d'imposition s'applique aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France réalisant, directement ou par personne interposée, des plus-values lors de la cession d'actifs numériques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
La notion de cession est large : elle inclut la vente contre euros, mais aussi l'achat d'un bien ou d'un service payé en crypto.
PFU 2026 : 31,4 %
Les plus-values d'actifs numériques sont imposées à l'IR au taux forfaitaire de 12,8 %, auxquels s'ajoutent 18,6 % de prélèvements sociaux (CSG portée à 10,6 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %) — soit un taux global de 31,4 %.
Option barème : depuis le 1er janvier 2023, le contribuable peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR (option globale, exercée chaque année lors de la déclaration).
Investisseur occasionnel ou professionnel ?
C'est la notion d'habitude qui détermine la catégorie d'imposition. Les opérations réalisées sur actifs numériques sont mises en parallèle avec celles des transactions boursières (Loi de finances 2022).
- Investisseur occasionnel : imposition à la flat tax (31,4 %) ou option barème. Exonération si plus-value annuelle ≤ 305 € ; au-delà, l'ensemble est taxé dès le 1er euro.
- Trader habituel (BNC) : les produits d'achat-vente-échange d'actifs numériques réalisés « dans des conditions analogues à celles d'une personne se livrant à titre professionnel » relèvent des Bénéfices Non Commerciaux.
- Activité de minage (BNC) : selon le Conseil d'État, les gains de minage correspondent à une participation au fonctionnement du système et relèvent des BNC.
- Acquisition habituelle pour revente (BIC) : caractérise une profession commerciale.
Traitement des moins-values
Si la cession entraîne une moins-value, celle-ci est imputable sur une plus-value constatée sur une autre crypto-monnaie au cours de la même année uniquement. Aucun report n'est possible sur les années suivantes — une contrainte forte par rapport au régime des moins-values mobilières classiques.
Quels actifs sont concernés ?
- Jetons (tokens) : tout bien incorporel représentant un ou plusieurs droits sous forme numérique, inscrit sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé (hors titres financiers).
- Toute représentation numérique de valeur non émise ni garantie par une banque centrale, acceptée comme moyen d'échange, transférable et stockable électroniquement.
Les NFT (Non-Fungible Tokens) sont traités au cas par cas selon le sous-jacent : actif numérique « classique » ou bien meuble incorporel selon les caractéristiques.
Comptes à l'étranger : déclaration 3916
Depuis le 1er janvier 2020, les contribuables détenant des comptes d'actifs numériques à l'étranger (Binance, Coinbase, Kraken…) doivent déclarer ces comptes chaque année.
Les informations sont à indiquer sur l'imprimé n° 3916, joint à la déclaration de revenus. La case 8UU du formulaire 2042 doit être cochée.
Sanctions en cas d'omission :
- 750 € par compte non déclaré (1 500 € si valeur > 50 000 €) ;
- 125 € par omission ou inexactitude (250 € si valeur > 50 000 €) ;
- Plafond : 10 000 € par déclaration.
À retenir en 2026
- PFU à 31,4 % ou option barème de l'IR (globale, annuelle).
- Exonération si plus-value annuelle ≤ 305 €.
- Trading habituel = BNC ; minage = BNC.
- Moins-values imputables sur l'année uniquement (pas de report).
- Déclaration obligatoire des comptes étrangers : formulaire 3916 + case 8UU.
- Pour les non-résidents, fiscalité crypto spécifique à étudier.