Fiscalité du carried interest

Qu'est-ce que le carried interest ?

Le carried interest désigne la part des plus-values réalisées par un fonds d'investissement qui revient à ses dirigeants. Les parts de carried interest sont destinées aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risques (FCPR) et des sociétés de capital-risque (SCR), sous la forme d'une participation aux plus-values réalisées.

L'octroi de ces parts est indépendant de la rémunération que les membres de l'équipe perçoivent de la société de gestion du fonds. Il permet de les responsabiliser en les faisant investir aux côtés des investisseurs et en les intéressant à la réussite du fonds.

Deux régimes fiscaux possibles

Les sommes ou valeurs auxquelles les parts de carried interest ouvrent droit sont imposables selon deux régimes distincts en fonction du respect ou non de certaines conditions :

• • soit dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières (et dans certains cas des revenus mobiliers), sous réserve du respect de certaines conditions ;
• • soit, à défaut, dans la catégorie des traitements et salaires.

Conditions du régime des plus-values mobilières

Les distributions et les gains nets de cession afférents à des parts de carried interest sont imposables dans la catégorie des plus-values mobilières (ou des revenus de capitaux mobiliers), avec application dans les deux cas des prélèvements sociaux au taux de 18,6 %, lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :

• • les parts ou actions constituent une seule et même catégorie de parts ou actions ;
• • elles représentent au moins 1 % du montant total des souscriptions dans le fonds ou la société (ou, à titre dérogatoire, 0,25 % lorsque la structure a pour objet principal d'investir dans les sociétés innovantes ou des PME et que les parts donnent droit au maximum à 20 % de l'actif net ou des produits) ;
• • elles ont été souscrites ou acquises à leur valeur réelle par le salarié ou le dirigeant bénéficiaire ;
• • les sommes auxquelles donnent droit ces parts sont versées au moins 5 ans après la constitution du fonds ou l'émission des actions, et (pour les FCPR) après remboursement des apports des autres porteurs de parts ;
• • le cédant perçoit une rémunération normale au titre du contrat de travail ou du mandat social qui lui a permis de souscrire ou d'acquérir ces parts.

À défaut : traitement comme un salaire

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, les revenus distribués et gains de cession des parts de carried interest sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application de la déduction forfaitaire de 10 % (ou des frais réels).

Par ailleurs, ces distributions et gains sont soumis depuis le 1^er janvier 2010 à une contribution salariale spécifique de 30 %, libératoire de toute cotisation ou contribution de sécurité sociale, recouvrée selon les mêmes modalités que l'impôt sur le revenu.