Les arbitrages
Mandat d'arbitrage, options de gestion, neutralité fiscale : comment piloter votre contrat multisupport.
Qu'est-ce qu'un mandat d'arbitrage ?
Un mandat d'arbitrage en assurance-vie est une option de gestion qui permet au souscripteur de déléguer à un professionnel les arbitrages entre les différents supports (unités de compte) de son contrat. Le souscripteur signe un mandat avec soit l'assureur, soit une société de gestion spécialisée.
Il définit son profil de gestion (niveau de risque, horizon d'investissement, objectifs patrimoniaux) et autorise le mandataire à effectuer les arbitrages dans ce cadre.
Fonctionnement pratique
- Le mandataire réalise les arbitrages (achats/ventes, réallocation, sécurisation des plus-values) dans le cadre du profil choisi.
- Le souscripteur ne donne plus d'instructions au coup par coup mais reste titulaire du contrat et de la créance sur l'assureur.
- L'assureur informe annuellement l'assuré de la performance des supports.
- Le mandat peut être assorti d'options : gestion profilée, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values, stop-loss.
Rémunération du mandataire
La gestion sous mandat génère des frais spécifiques qui s'ajoutent aux frais du contrat :
- Facturation conventionnelle (taux fixe sur l'encours, éventuellement frais d'arbitrage inclus).
- Rémunération liée à la performance (le gérant n'est rémunéré que sur les arbitrages fructueux).
- Honoraires payés directement par le souscripteur, commissions incluses dans les primes ou tout autre avantage économique.
Le mandataire est tenu de communiquer la nature de sa rémunération à la demande du mandant.
Résiliation du mandat
Le mandat peut être résilié à tout moment, sans indemnité, par le souscripteur. La résiliation prend effet dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification et doit être pleinement effective au plus tard 60 jours après la date d'effet.
Distinction avec un mandat de gestion classique
En assurance-vie, l'assureur est propriétaire des actifs sous-jacents ; le souscripteur ne détient qu'un droit de créance et ne peut pas gérer directement les actifs (risque de requalification du contrat). Il conserve la faculté d'arbitrer lui-même hors mandat ou de reprendre la main en résiliant le mandat.
Et fiscalement ?
Les arbitrages réalisés au sein d'un contrat d'assurance-vie ne déclenchent aucune imposition, ni à l'IR ni aux prélèvements sociaux. Le transfert d'un support à un autre n'est pas une réalisation de plus-value : juridiquement, le souscripteur ne détient qu'un droit de créance sur l'assureur.
La fiscalité n'intervient qu'en cas de rachat (total ou partiel) ou de dénouement au décès. Les arbitrages restent donc fiscalement neutres — un atout puissant pour piloter son allocation dans le temps.