Fiscalité du rachat d'assurance-vie

Le principe : seule la part d'intérêts est imposée

Lors d'un rachat (partiel ou total) sur un contrat d'assurance-vie, seule la fraction correspondant aux produits (intérêts et plus-values) est soumise à l'impôt. Le capital versé est remboursé en franchise d'impôt. La formule de calcul de la part imposable d'un rachat partiel est :

Part imposable = Montant du rachat − (Total des primes × Montant du rachat / Valeur totale du contrat)

Versements postérieurs au 27/09/2017 : PFU par défaut

• Avant 8 ans : PFU de 12,8 % (IR) + 18,6 % (prélèvements sociaux 2026) = 31,4 %.
• Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les intérêts, puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes (par assuré, tous contrats confondus) et 12,8 % au-delà, + 18,6 % de PS.
• Option possible pour le barème progressif de l'IR (globale et annuelle) si plus avantageuse.

Versements antérieurs au 27/09/2017 : régime historique

Le contribuable conserve le choix entre le barème progressif ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :

• Avant 4 ans : 35 %
• De 4 à 8 ans : 15 %
• Après 8 ans : 7,5 % (avec abattement 4 600 € / 9 200 €)
• + 18,6 % de prélèvements sociaux (2026)

Cas d'exonération totale

Les intérêts sont totalement exonérés d'impôt (les prélèvements sociaux restent dus) en cas de :

• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint
• Mise à la retraite anticipée
• Invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie) du souscripteur ou de son conjoint
• Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire