Profiter des exonérations

Il existe plusieurs cas d'exonération des plus-values immobilières. Qu'il s'agisse de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou même parfois de biens locatifs, vous pouvez bénéficier d'une exonération sous conditions.

Les principaux cas d'exonération

• biens qui constituent l'habitation principale du cédant au jour de la cession (en direct ou via une SCI) ;
• cessions dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 € ;
• biens détenus depuis plus de 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux) ;
• cessions réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou de carte d'invalidité ;
• biens visés par une déclaration d'utilité publique (expropriation) lorsque la condition de remploi est satisfaite ;
• biens échangés dans le cadre d'opérations de remembrement ;
• droit de surélévation en vue de la création de logements ;
• 1ʳᵉ vente d'un bien secondaire avec remploi dans une résidence principale dans les 24 mois ;
• cessions en faveur du logement social (dispositifs temporaires).

Première cession hors résidence principale

La 1ʳᵉ cession d'un immeuble, hors résidence principale, est exonérée d'impôt sur la plus-value immobilière dès lors que :

• le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou indirectement, au cours des 4 années précédant la cession ;
• il remploie le prix dans les 24 mois suivant la cession dans l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à sa résidence principale.

L'exonération est réservée aux résidents fiscaux français. Elle s'applique aussi aux associés personnes physiques de SCI à raison de la cession de l'immeuble par la société.

L'acte de cession doit mentionner : l'identité du bénéficiaire, ses droits sur le prix, la fraction affectée au remploi et le montant de la plus-value exonérée. Le remploi peut être effectué dans un logement situé en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne.