Le contrat luxembourgeois

Le triangle de sécurité

La protection du souscripteur repose sur une séparation stricte, contrôlée par le Commissariat aux Assurances (CAA), entre l'assureur, la banque dépositaire et l'autorité de contrôle. Les actifs représentatifs du contrat sont déposés auprès d'une banque agréée et ségrégués du patrimoine de l'assureur — protection absente en France.

Le super-privilège

En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur bénéficie d'un super-privilège : il est créancier de rang privilégié sur l'actif ségrégé, avant même l'État luxembourgeois. Aucun plafond de garantie (contre 70 000 € par assuré et par compagnie en France via le FGAP).

FID et FAS : une gamme d'actifs étendue

• FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé) : accès direct à des titres vifs, ETF, fonds externes, produits structurés — plancher généralement de 250 000 €.
• FID (Fonds Interne Dédié) : mandat de gestion sur-mesure confié à une société de gestion, avec accès au private equity, à l'immobilier titrisé, aux hedge funds — plancher souvent de 500 000 € à 1 M€.
• FIC (Fonds Interne Collectif) : version mutualisée du FID, seuil d'accès plus bas.

Neutralité fiscale et portabilité

Le Luxembourg applique la neutralité fiscale : c'est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s'applique. Un résident fiscal français bénéficie exactement du même traitement fiscal qu'un contrat français (PFU, abattement après 8 ans, art. 990 I / 757 B).

Atout majeur pour les expatriés : le contrat suit le souscripteur dans son pays de résidence, sans avoir à être racheté (avec les frottements fiscaux que cela impliquerait).

Devises multiples

Possibilité de libeller le contrat en euros, dollars, francs suisses, livres sterling... Utile pour les résidents ayant des flux internationaux ou souhaitant diversifier hors zone euro.